Avocat harcèlement au travail à Toulouse
Le harcèlement au travail est une préoccupation majeure au sein des entreprises comme pour le gouvernement. Malgré la multiplication des campagnes de sensibilisation, le pourcentage de travailleurs victimes de harcèlement (moral ou sexuel) ne semble pas connaître de baisse significative. Si vous faites partie de ces personnes dont l’environnement professionnel est susceptible d’être considéré comme du harcèlement, je vous invite à consulter un avocat en droit du travail à Toulouse afin de vous informer sur vos droits et d’évaluer au mieux vos options.
Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?
Selon que l’on parle de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, la définition retenue par les textes légaux français diffère. Il est à noter cependant qu’il s’agit dans les deux cas de délits condamnés par la loi, et que les personnes qui en sont victimes bénéficient de la protection de cette dernière.
Si vous souhaitez évoquer votre situation avec un professionnel du droit en toute confidentialité, je vous reçois dans mon cabinet d’avocat à Toulouse. Je prends le temps de vous écouter, de rassembler un maximum d’informations avec vous. En conservant une approche humaine et sensible, je vous accompagne dans votre démarche de signalement et de création d’un dossier recevable devant le Conseil des prud’hommes. Je peux également vous y représenter, afin de protéger vos droits et d’obtenir un dédommagement approprié.
Harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail concerne les infractions portant atteinte à la dignité d’un salarié : La législation française ne fait pas de distinction au niveau hiérarchique : ainsi, le rapport de harcèlement peut hélas prendre place envers un collègue de même échelon, un subordonné, un supérieur hiérarchique, ou un stagiaire.
L’un des critères distinctifs du harcèlement moral concerne son caractère répété : si par des actions ou des mots répétés, un employé ou un employeur provoque une « altération de la santé physique ou mentale » d’un collègue de travail ou crée une menace pour son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail), ces actions ou ces mots sont considérés comme du harcèlement moral.
Il est important de noter que pour qualifier ces actes de harcèlement moral, il n’est pas nécessaire que soit prouvée l’intention de nuire de l’auteur du harcèlement, seulement l’impact négatif sur la victime.
Harcèlement sexuel
Similairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel est défini par des actions ou des mots à caractère sexiste ou à connotation sexuelle répétés à destination d’un collaborateur ou d’une collaboratrice. Il peut aussi définir une pression exercée sur un(e) collègue (y compris de manière non ponctuelle) afin d’obtenir un acte sexuel de la part de la victime, au profit de l’auteur du harcèlement ou d’un tiers, comme l’explique l’article L.1153-1 du Code du travail.
Lorsque ces paroles ou ces actes subis par la victime entraînent une atteinte à sa dignité et à ses droits ou la placent dans une « situation intimidante, hostile ou offensante », on considère qu’il s’agit de harcèlement sexuel, y compris lorsque l’auteur n’a pas l’intention de nuire.
La loi fait la distinction avec une situation dans laquelle vous êtes contraint à un contact physique à caractère sexuel, qui dans ce cas est considéré comme une agression sexuelle et non plus du harcèlement.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de harcèlement au travail ?
Consulter un avocat vous permet dans un premier temps de bénéficier d’un service de conseil à la fois fiable et adapté à votre situation : vous avez la certitude d’obtenir des informations pertinentes et actuelles pour vous permettre d’adapter votre stratégie de défense.
Avocate en droit du travail, je suis habilitée à vous apporter mon aide dans la constitution de votre dossier, si vous souhaitez entreprendre une action en justice, après que toute tentative de médiation a échouée. Il est absolument primordial de conserver un maximum de preuves écrites (emails, SMS, échanges divers…) qui permettent d’étoffer et de compléter votre dossier pour apporter au conseil des prud’hommes une image exhaustive de la situation telle que vous l’avez vécue.
Je peux également vous représenter devant le conseil des prud’hommes, en tant qu’avocate prud’hommes à Toulouse. Mon expertise peut vous être utile pour présenter votre cas, vous assurer de faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation pour les dommages subis.
Les recours juridiques en cas de harcèlement au travail
Avant de commencer une procédure judiciaire, il convient, dans un premier temps d’alerter votre employeur (tant que celui-ci n’est pas l’auteur du harcèlement), ainsi que les représentants du personnel.
Lorsque vous intentez une action en justice pour obtenir réparation face à des agissements néfastes constitutifs de harcèlement au travail, vous pouvez vous tourner vers le Conseil de prud’hommes. Je vous accompagne dans cette démarche, qui vous permet d’obtenir des dommages et intérêts de la part de votre employeur, y compris lorsque celui-ci n’est pas l’auteur direct du harcèlement. En effet, un employeur a pour devoir de veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, comme l’indique l’article L.4121-2 du Code du travail.
Le Conseil des prud’hommes est également capable de revenir sur des décisions prises à votre encontre au sein de la société alors que votre employeur était déjà informé des accusations de harcèlement sans prendre de mesure de protection. Il est possible de revenir notamment sur un départ forcé de la société (démission, rupture conventionnelle ou licenciement) et de faire annuler ce dernier.
Si le harcèlement auquel vous avez fait face est considéré comme une infraction, vous avez la possibilité de vous tourner vers une instance pénale. Il s’agit souvent d’une procédure plus compliquée et plus longue, car elle nécessite l’obligation de prouver la volonté de nuire de l’auteur des faits, et ce dans les 6 ans qui suivent le dernier fait de harcèlement.
Vous souhaitez être accompagné(e) ?
Si vous avez besoin des compétences d'une avocat au barreau de Toulouse pour vous informer sur vos droits, que ce soit dans le cadre civil – en matière familiale ou professionnelle – nous pouvons convenir d'un rendez-vous en cabinet, voire d'une consultation téléphonique si ce format vous convient davantage.
En tant qu' avocat endroit de la famille à Toulouse, j'interviens pour vous accompagner dans les affaires familiales telles que les divorces, les successions ou la garde d'enfants. Par ailleurs, mon expertise en tant qu'Avocat en droit du travail à Toulouse me permet de vous conseiller sur des questions liées aux contrats de travail, aux licenciements ou aux conflits en entreprise.
Je réponds à vos interrogations en prenant le temps de considérer chaque détail de votre dossier, pour vous apporter des informations pertinentes, actualisées et adaptées à votre situation.