Avocat garde parentale à Toulouse
Lorsque la cellule familiale se modifie suite à un divorce ou à la séparation des parents, il est essentiel de prendre en compte l’intérêt des enfants. Ces derniers sont en effet souvent à risque de se retrouver pris au piège des dynamiques conflictuelles qui sous-tendent la séparation de la famille. Idéalement, la procédure s’effectue de manière suffisamment fluide et harmonieuse pour ne pas trop les impacter. Pour cela, choisir un avocat en droit de la famille à Toulouse capable de comprendre tous ces enjeux et de vous défendre durant cette période difficile est essentiel.
Mon expérience comme avocate des droits de la famille à Toulouse
Avocate au barreau de Toulouse depuis 2018, j’accompagne toutes les familles en instance de séparation ainsi que dans d’autres situations liées à la vie familiale (assistance éducative, droit des grands-parents, etc.). Dans ces moments, il est très important de connaître ses droits : l’assistance d’un avocat spécialisé permet de trouver des solutions d’accord amiables sans passer par un juge la cour de justice lorsque cela est possible, et le cas échéant, de vous défendre de manière efficace devant les tribunaux.
J’aborde chaque dossier dans une optique de collaboration optimale avec vous. Je me place à votre écoute, pour collecter votre histoire, et ce qui vous amène dans mon cabinet. Une fois que j’ai pu rassembler toutes les informations nécessaires et pertinentes pour votre dossier, je vous présente ma stratégie de défense. Je conserve une approche bienveillante auprès de chaque client, car chaque personne (et l’histoire qu’elle représente) mérite mon respect et mon écoute.
Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, je me propose de représenter l’un des deux parents, de vous accompagner et de vous défendre pour la garde de votre ou de vos enfants.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est définie par la loi française comme un ensemble de droits et de devoirs assumés conjointement par les deux parents, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’article 371-1 du Code civil indique qu’il s’agit de « le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, (…) assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »
Dans les faits, chacun des deux parents est donc invité à cultiver des relations personnelles avec son enfant, et à se prononcer sur différents aspects de son développement : éducation, religion, rendez-vous médicaux et interventions chirurgicales, etc.
Seules des situations exceptionnelles viennent priver un parent de son autorité parentale : mauvais traitements, risques pour la sécurité et la santé de l’enfant, absence du parent, par exemple.
La séparation ou le divorce des parents n’a en revanche pas d’incidence sur l’autorité parentale et sur son exercice : chacun des deux parents a voix au chapitre sur les différents choix à effectuer pour le bon développement de l’enfant. Certaines décisions peuvent, dans le cadre de la vie quotidienne, être prises par un parent sans consulter l’autre : choix d’une sortie ou d’une activité extra-scolaire, fréquentations amicales, etc.
Que faire en cas de désaccord ?
Lorsque vous vous retrouvez en cas de désaccord régulier avec l’autre parent de votre enfant, après la séparation ou le divorce, il est tout à fait possible de vous tourner vers un avocat compétent en divorce à Toulouse, qui peut vous conseiller et vous accompagner pour trouver une solution amiable (dans la mesure du possible) et légale au conflit récurrent. Mon expérience comme avocate en droit de la famille me permet de vous informer et de vous guider lors de cette période particulière, de vous suggérer des solutions possibles.
Si aucune solution ne peut être trouvée avec l’intervention d’un avocat, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales. Celui-ci prend le temps d’étudier votre dossier et vient ensuite trancher pour régler le différend. Je vous propose un accompagnement adapté en fonction de vos besoins, pour vous permettre de présenter au Juge un dossier complet
Résidence de l’enfant
La séparation du couple signale également la fin du foyer unique. Les enfants sont donc amenés à adopter un mode de vie qui leur permette de rester en contact avec leurs deux parents.
Dans les faits, cela implique signale deux grandes possibilités de résidence pour les enfants :
- Le choix de la résidence unique : l’enfant est à charge principale d’un des parents et conserve un seul domicile. Le deuxième parent se voit attribuer un droit de visite et d’hébergement, et dispose de périodes définies avec l’enfant (week-ends, vacances scolaires, jours spécifiques, etc.)
- La résidence alternée : celle-ci permet à l’enfant de passer du temps avec ses deux parents, et l’on considère qu’il bénéficie de deux foyers, à importance égale. Le temps passé chez chacun des parents n’est en revanche pas forcément identique, contrairement à l’idée répandue d’une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Cette répartition de l’emploi du temps s’effectue en fonction des disponibilités et des contraintes de chacun.
Si le divorce est amené devant le Juge aux affaires familiales, celui-ci prendra la décision concernant la résidence de l’enfant après avoir entendu les différentes parties concernées. Une audition de l’enfant est envisageable (si son âge le permet), et le Juge peut exiger une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique afin de déterminer où se situe l’intérêt premier de l’enfant.
En tant qu’avocate en garde alternée et parentale à Toulouse, je peux vous représenter dans cette procédure. Je vous aide à identifier et à rassembler les informations pertinentes pour construire un dossier solide. En prenant le temps d’évoquer les différents aspects de la garde de vos enfants, je vous accompagne dans le choix le plus pertinent pour le développement de ces derniers. Si de nouveaux éléments viennent faire évoluer votre cas (comme un déménagement, par exemple), vous tourner vers un avocat permet de fluidifier le processus et une nouvelle saisine du Juge.
Droit de visite et d'hébergement
Dans l’optique pour chaque père et mère de pouvoir continuer à entretenir des relations personnelles de qualité avec leur enfant, il est prévu par la loi, lorsque la résidence principale est fixée au domicile d’un des parents, de mettre en place un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent (article 379-2-9 alinéa 2 du Code civil). Ce droit n’est remis en cause que dans des circonstances exceptionnelles qui mettent en danger l’enfant, sa sécurité, sa santé ou sa moralité.
Je peux vous aider à établir les modalités selon lesquelles vous pouvez mettre en place un droit de visite et d’hébergement à Toulouse compatible avec votre nouveau mode de vie et votre nouvel environnement, en fonction de vos contraintes de temps et de votre situation personnelle.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est souvent l’un des points centraux dans les négociations précédant le divorce. Elle correspond à une participation financière versée par l’un des parents à l’autre, afin de contribuer aux frais l’entretien et l’éducation de l’enfant.
- La pension alimentaire est légalement due lorsqu’un lien de filiation est établi entre le parent et l’enfant, y compris quand celui-ci est entériné par une adoption. Un parent se voyant retirer son autorité parentale peut tout de même être amené à payer une pension alimentaire à son enfant.
- Contrairement aux idées reçues, une garde alternée de ne dispense pas du versement d’une pension alimentaire. Les conditions sont fixées au cas par cas.
- Le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant : celui-ci doit se poursuivre tant que l’enfant n’est pas capable de subvenir financièrement seul à ses besoins.
Si vous êtes un parent en instance de divorce, je vous propose mes compétences d’avocat divorce à Toulouse, afin de vous aider à déterminer le montant de la pension alimentaire à laquelle vous avez droit ou que vous pouvez être amené à verser, selon votre situation. Cette somme est établie selon les revenus et les charges des deux parents, les besoins des enfants (âge, éducation, santé…) ainsi que les modalités de suivi et d’hébergement choisies dans votre cas.
Il est tout à fait possible de convenir du montant de la pension alimentaire grâce à une convention parentale, ou une convention de divorce. Si cette résolution n’est pas envisageable, la décision est ensuite prise par le Juge aux affaires familiales.
Vous souhaitez être accompagné(e) ?
Si vous avez besoin des compétences d'une avocat au barreau de Toulouse pour vous informer sur vos droits, que ce soit dans le cadre civil – en matière familiale ou professionnelle – nous pouvons convenir d'un rendez-vous en cabinet, voire d'une consultation téléphonique si ce format vous convient davantage.
En tant qu' avocat endroit de la famille à Toulouse, j'interviens pour vous accompagner dans les affaires familiales telles que les divorces, les successions ou la garde d'enfants. Par ailleurs, mon expertise en tant qu'Avocat en droit du travail à Toulouse me permet de vous conseiller sur des questions liées aux contrats de travail, aux licenciements ou aux conflits en entreprise.
Je réponds à vos interrogations en prenant le temps de considérer chaque détail de votre dossier, pour vous apporter des informations pertinentes, actualisées et adaptées à votre situation.