Avocat garde alternée à Toulouse
Avocate en droit de la famille à Toulouse, je vous assiste, vous informe et vous guide face à vos interrogations qu’elles portent sur votre divorce ou la garde de vos enfants…
Je vous reçois dans mon cabinet afin de vous accompagner durant ces périodes mouvementées et vous aider à envisager un avenir serein.
Qu’est-ce que la garde alternée ?
Lorsqu’un couple marié traverse un divorce, le choix des modalités de garde des enfants est l’une des conséquences principales qu’il est nécessaire d’explorer. La question du choix de la résidence du ou des enfants du couple est primordiale, car elle conditionne une série de décisions à prendre, soit par les parents eux-mêmes, soit par le Juge aux affaires familiales.
La garde alternée, appelée également résidence alternée, désigne la capacité pour l’enfant de passer un temps identique au domicile de chacun de ses parents. Cette nouvelle organisation familiale n’est pas la même pour tous les couples divorcés : certains préfèrent l’option classique « une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre », d’autres favorisent des périodes plus longues ou plus courtes, en fonction de facteurs externes (travail des parents, par exemple).
Le choix de la garde alternée peut être envisagé lorsque les parents conservent une bonne capacité de communication : pouvoir échanger autour de l’enfant, prendre des décisions ponctuelles, résoudre des problèmes d’organisation requièrent une capacité à dialoguer tout en préservant l’intérêt de l’enfant.
La résidence alternée peut être mise en place quand les foyers des deux parents ne sont pas trop éloignés l’un de l’autre : l’enfant peut ainsi se rendre à la même école toute l’année sans souffrir de temps de trajet qui viennent impacter son rythme de vie.
Il est à noter que le choix de la résidence alternée n’empêche pas l’établissement et le versement d’une pension alimentaire, en particulier lorsqu’il existe une disparité de revenus très importante entre les deux parents : la pension alimentaire permet de conserver un équilibre dans le soin, la sécurité et le niveau de vie apportés à l’enfant.
J’aborde avec vous tous les aspects liés à votre situation lorsque vous me confiez votre dossier. En tant qu’avocate en divorce à Toulouse, j’évoque avec vous tous les aspects liés à votre situation lorsque vous me confiez votre dossier. J’évalue ainsi au cas par cas, la validité de la demande d’hébergement que vous souhaitez mettre en place, et je vous accompagne dans l’établissement d’un dossier solide devant le Juge aux affaires familiales.
Quels sont les critères pour obtenir la garde alternée ?
Le Juge aux affaires familiales est la personne chargée de fixer le mode de garde de l’enfant ou des enfants concerné(s). En se basant sur différents critères et en conservant toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant, le JAF est à même d’établir les détails de la garde alternée : il n’existe pas de solution miracle applicable à tous les couples, et en tant qu’avocat en garde parentale à Toulouse, je tente de venir en aide à tous les parents qui souhaitent trouver les paramètres idéaux pour une garde alternée qui leur convienne au mieux.
L’âge des enfants mais également leurs besoins affectifs et éducatifs sont essentiels dans la prise de décision du JAF. L’établissement scolaire dans lequel les enfants sont inscrits est pris en considération, pour ne pas déraciner inutilement les enfants et ajouter un changement supplémentaire lorsque le foyer du deuxième parent est à une distance trop grande de l’établissement, par exemple.
Comment établir une garde alternée ?
En cas d'accord des parents
Si vous souhaitez établir une garde alternée en accord avec votre futur ex-époux ou épouse, un avocat au barreau de Toulouse peut vous accompagner pour vous assurer d’en établir les conditions au plus juste pour chaque partie concernée.
Vous pouvez en rédiger les détails dans la convention de divorce pour le cas d’un divorce, ou dans une convention parentale pour d’autres types d’unions (ex-concubins, ex-pacsés). Je vous recommande ensuite de faire homologuer cette convention par le JAF.
En cas de désaccord des parents
Lors d’un divorce contentieux, la résidence alternée de l’enfant peut être établie dès l’audience d’orientation sur les mesures provisoires. Dans ce cas, un avocat au barreau de Toulouse est nécessaire pour le bon suivi de la procédure, au terme de laquelle le JAF rend une ordonnance.
Pour tout autre type d’union, il est possible de faire une demande directement auprès du Juge des affaires familiales : une fois que celle-ci a été traitée, vous êtes invité(e) pour une audience à l’issue de laquelle le juge rendra sa décision.
Transformer une garde complète en garde alternée
Si vous souhaitez voir modifier les dispositions d’un jugement déjà passé concernant le mode de garde de votre enfant, il est nécessaire de justifier de nouveaux.
En particulier, le déménagement d’un des parents pour se rapprocher, un souhait exprimé par l’enfant de bénéficier d’une garde alternée peuvent constituer d’excellents éléments de départ.
Pour transformer une garde complète en garde alternée, les critères sont identiques à ceux utilisés par le juge pour établir un premier jugement lors de la séparation : l’âge et les besoins des enfants jouent un rôle majeur, ainsi que la capacité des parents à communiquer de manière apaisée.
Le processus qui suit est relativement similaire à l’établissement d’une garde alternée lors de la séparation des parents :
- Si vous êtes en mesure d’obtenir un accord amiable, je vous conseille d’en indiquer les conditions par écrit dans une convention parentale qui doit ensuite être homologuée par le Juge aux affaires familiales.
- À défaut d’accord entre les parents, il est nécessaire de saisir le Juge aux affaires familiales, qui, à l’issue d’une audience, indiquera s’il donne une réponse favorable ou non à votre sollicitation.
Vous souhaitez être accompagné(e) ?
Si vous avez besoin des compétences d'une avocat au barreau de Toulouse pour vous informer sur vos droits, que ce soit dans le cadre civil – en matière familiale ou professionnelle – nous pouvons convenir d'un rendez-vous en cabinet, voire d'une consultation téléphonique si ce format vous convient davantage.
En tant qu' avocat endroit de la famille à Toulouse, j'interviens pour vous accompagner dans les affaires familiales telles que les divorces, les successions ou la garde d'enfants. Par ailleurs, mon expertise en tant qu'Avocat en droit du travail à Toulouse me permet de vous conseiller sur des questions liées aux contrats de travail, aux licenciements ou aux conflits en entreprise.
Je réponds à vos interrogations en prenant le temps de considérer chaque détail de votre dossier, pour vous apporter des informations pertinentes, actualisées et adaptées à votre situation.