Avocat droit des grands-parents à Toulouse
La loi française a pour vocation de protéger l’intérêt de chacun. Dans le cadre du droit familial, cette notion est d’autant plus essentielle qu’elle permet de défendre les plus vulnérables : les enfants. Cela implique pour ces derniers la garantie de vivre dans un foyer sûr, de bénéficier de relations saines avec son entourage, le tout dans le but de favoriser son développement dans les meilleures conditions.
Il n’est pas rare cependant que la réalité soit plus compliquée, et que les relations entre différents parents d’une même famille soient tendues, voire que le dialogue soit non-existant. Dans ces cas-là, il peut arriver que les parents de l’enfant coupent également le contact entre les grands-parents et leurs enfants. Si c’est votre cas, je vous propose mes services d’avocate en droit de la famille à Toulouse pour trouver une issue favorable à cette situation familiale confuse.
Quels sont vos droits en tant que grand-parent ?
Les droits des grands-parents à maintenir une relation avec leurs petits-enfants sont inscrits dans les textes législatifs. Ainsi, l’article 371-4 du Code civil indique que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.«
Dans les faits, cela recouvre un droit de visite des grands-parents, ainsi que le droit d’hébergement du ou des enfants concernés. Il est aussi légalement possible pour les grands-parents d’entretenir une correspondance avec leurs petits-enfants, une mesure importante en cas d’éloignement géographique important.
Ces droits ne sont normalement impactés ni par la mésentente entre les parents et les grands-parents, ni par des structures familiales plus complexes (divorce des parents, adoption de l’enfant ou enfant né hors-mariage).
La mesure la plus importante, celle que considère la loi française, et par extension le Juge aux affaires familiales ainsi que les avocats relève de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ainsi, les obstacles qui peuvent entrer en conflit avec vos droits en tant que grand-parent concernent le bien-être, la sécurité et l’impact sur le développement de l’enfant concerné.
Avocate aux affaires familiales à Toulouse depuis 2018, compétente en droit de la famille, je vous reçois dans mon cabinet afin d’échanger avec vous et de prendre en considération tous les détails de votre dossier. En favorisant une approche humaine et bienveillante, je vous indique quelles solutions s’offrent à vous en fonction de votre situation, et vous propose l’accompagnement juridique adéquat.
Les solutions possibles
Il existe différentes approches pour trouver une résolution favorable lorsque les grands-parents expriment la demande du maintien du lien familial avec leurs petits-enfants. Au sein de mon cabinet d’avocat à Toulouse, je vous reçois, vous écoute et vous défends, en favorisant au maximum les solutions amiables lorsqu’elles sont envisageables.
L'accord amiable
Avant de considérer toute procédure judiciaire, avec un passage au tribunal, mieux vaut tenter une approche plus informelle, avec une prise de contact spontanée entre les différentes parties concernées. Cette approche peut s’effectuer par SMS, par téléphone ou par courrier, par exemple, et servir de point de départ à une négociation plus douce, sans passer par un recours judiciaire.
Dans ces cas-là, je peux vous conseiller sur les différents recours et les possibilités de communication que vous pouvez explorer avec vos enfants, sans intervenir plus avant dans la médiation.
La médiation familiale
Si un accord amiable ne peut être trouvé, vous pouvez vous tourner vers la médiation familiale. Celle-ci peut être demandée par l’une des parties, mais également par le Juge si celui-ci la considère comme un biais de résolution viable.
Le but de la médiation familiale est de rassembler les conditions nécessaires à l’établissement d’un dialogue apaisé entre les différentes parties impliquées (grands-parents, parents, petits-enfants). Un médiateur familial est présent afin de faciliter la communication. Dans l’idéal, la médiation familiale permet aux différentes parties de trouver un accord par elles-mêmes.
En tant qu’avocate au barreau de Toulouse, je peux vous guider dans la procédure de médiation familiale en vous informant de manière précise de vos droits, et en vous indiquant vos chances de résolution favorable au vu de votre dossier.
La procédure judiciaire
Si aucune tentative de dialogue n’aboutit, la saisine du Juge aux affaires des familles peut vous permettre de recouvrer vos droits en tant que grands-parents.
Dans cette situation, souvent compliquée et traumatique pour les familles, je vous propose une approche à la fois sensible et professionnelle : je fais le point avec vous sur votre situation et m’assure par une écoute active de prendre en compte chaque point crucial pour votre défense.
Je vous assiste pour rassembler les pièces justificatives nécessaires pour construire un dossier exhaustif que nous pouvons ensuite présenter au Juge des Affaires familiales.
La décision finale lui revient, par laquelle le Juge tente de déterminer où réside l’intérêt de l’enfant. Cela peut nécessiter une analyse en profondeur du conflit qui mine les relations entre vous et vos enfants, l’étude des tentatives amorcées précédemment pour renouer un dialogue, et l’audition de l’enfant lui-même, lorsque cela s’avère possible. Une enquête sociale peut également être ordonnée afin de rassembler davantage d’informations.
Dans la majeure partie des cas, si la relation avec les grands-parents ne présente aucun danger pour l’enfant, le Juge établit les conditions de rétablissement des droits de visite et/ou d’hébergement adéquats en fonction de la situation.
Vous souhaitez être accompagné(e) ?
Si vous avez besoin des compétences d'une avocat au barreau de Toulouse pour vous informer sur vos droits, que ce soit dans le cadre civil – en matière familiale ou professionnelle – nous pouvons convenir d'un rendez-vous en cabinet, voire d'une consultation téléphonique si ce format vous convient davantage.
En tant qu' avocat endroit de la famille à Toulouse, j'interviens pour vous accompagner dans les affaires familiales telles que les divorces, les successions ou la garde d'enfants. Par ailleurs, mon expertise en tant qu'Avocat en droit du travail à Toulouse me permet de vous conseiller sur des questions liées aux contrats de travail, aux licenciements ou aux conflits en entreprise.
Je réponds à vos interrogations en prenant le temps de considérer chaque détail de votre dossier, pour vous apporter des informations pertinentes, actualisées et adaptées à votre situation.