Avocat droit de visite et d’hébergement à Toulouse
Votre vie de famille évolue et peut connaître des changements. Parmi eux, la séparation d’avec votre conjoint est l’un des bouleversements majeurs, puisqu’il impacte également le rythme de vie de vos enfants, et entraîne une réorganisation de leur temps, ainsi qu’un choix de résidence et/ou de mode de visite. Avocate au barreau de Toulouse, je vous propose mon accompagnement durant cette période de transition pour vous et vos enfants, et vous apporte un conseil juridique adapté pour le cas où vous souhaiteriez revenir sur le mode de garde préalablement mis en place.
Qui est concerné par le droit de visite et d’hébergement ?
Le droit de visite et d’hébergement concerne les enfants dont la cellule familiale connaît une séparation ou un divorce. Il leur permet de maintenir un lien avec les membres de leur famille avec lesquels ils ont été proches jusqu’à présent. Cela concerne donc évidemment les parents, mais également certains membres de la famille étendue (fratrie, grands-parents, beaux-parents). Avocate en droit de la famille à Toulouse, je peux vous informer de vos recours légaux, quelle que soit votre filiation ou votre relation à l’enfant.
Parents en séparation
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, la question de la garde et de la résidence des enfants se pose. Selon l’article 373-2 du Code civil, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant (…). » Dans les faits, cela implique (sauf cas exceptionnels) la possibilité pour chacun des deux parents de visiter et/ou d’héberger l’enfant, même lorsque la garde de celui-ci est confiée à l’un des parents spécifiquement.
Ainsi, la mise en place du droit de visite (l’enfant passe un moment avec son parent avant d’être ramené à son lieu de résidence) et du droit d’hébergement (l’enfant peut être hébergé par le parent désigné pendant une période donnée, couvrant plusieurs jours et plusieurs nuits) peut se réaliser de manière amiable, via une convention parentale.
Si les deux parents sont en désaccord quant aux modalités de la garde et du DVH (Droit de Visite et d’Hébergement), la décision revient au Juge des affaires familiales
Je mets mes compétences d’avocate en divorce à Toulouse à votre disposition pour servir au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants, et pour trouver une solution qui convienne à chaque membre de votre famille.
Membres de la famille
Un divorce ou une séparation n’ont légalement pas d’impact sur la capacité des grands-parents à entretenir une relation avec leurs petits-enfants. Cependant, il peut arriver que l’historique familial et les rapports tendus entre parents et grands-parents mettent en danger la relation de l’enfant avec ses ascendants. En tant qu’avocate aux affaires familiales à Toulouse, j’interviens auprès de vous et de vos proches pour vous éclairer sur vos droits et tenter de trouver un accord amiable qui permette le maintien de la relation, avant de faire appel au JAF (Juge des affaires familiales).
Il m’est également possible de vous aider si vous êtes un beau-parent et que vous souhaitez maintenir le lien que vous avez tissé avec l’enfant. Ici certaines conditions préalables s’appliquent : vous ne pouvez effectuer cette demande et en espérer une issue favorable que si vous avez construit une relation durable avec l’enfant et participé à la vie affective et financière du foyer en tandem avec la mère ou le père de l’enfant.
Pour les enfants qui souhaitent voir leurs frères et sœurs et que la justice a temporairement séparés (souvent pour des raisons de sécurité suite à des situations conflictuelles à risque), il est possible, lorsque vous êtes majeur(e), de faire une demande de visite auprès du JAF.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les recours légaux à votre disposition, je vous reçois dans mon cabinet d’avocat à Toulouse pour échanger autour de votre situation personnelle et mettre au point une stratégie pour obtenir un droit de visite et/ou d’hébergement.
Quelles sont les différentes modalités de visite et d’hébergement ?
En fonction de votre situation personnelle (distance géographique entre les foyers des deux parents, type d’emploi et emploi du temps associé), il est intéressant d’évoquer les différents types de garde et de visite/hébergement qui peuvent être mis en place. Je peux vous renseigner à ce sujet, car je travaille avec les familles en instance de séparation comme avocate en garde alternée à Toulouse : j’échange avec vous pour comprendre comment votre quotidien s’organise, et comment garantir l’intérêt supérieur de l’enfant après votre séparation. Cet échange préparatoire nous permet d’aborder l’audience avec le JAF plus sereinement et d’obtenir un jugement qui correspond à vos possibilités d’accueil de l’enfant.
- Droit de visite et d’hébergement classique : moins contraignant que la garde alternée, il consiste typiquement en un hébergement de l’enfant un week-end sur deux, ainsi que sur la moitié des vacances scolaires.
- Droit de visite et d’hébergement avec éloignement géographique : lorsque les deux parents habitent loin l’un de l’autre, le JAF peut favoriser un regroupement des temps de visite. Le parent accueille ainsi l’enfant sur les périodes de congés scolaires, et sur la moitié des longues vacances estivales.
- Droit de visite et d’hébergement élargi : si vous êtes en mesure d’accueillir votre enfant sur des périodes un peu plus longues que le droit de visite et d’hébergement classique ne le prévoit, le JAF peut autoriser un séjour plus long d’une journée par semaine, par exemple.
- Droit de visite et d’hébergement adapté : lorsque l’emploi du temps d’un des parents ne permet pas un accueil régulier de l’enfant, il est possible d’entamer la procédure pour un droit de visite et d’hébergement adapté, qui permette à chacun de bénéficier de temps de repos et de maintenir la relation avec l’enfant sans nuire au rythme des parents ou de l’enfant.
- Droit de visite et d’hébergement médiatisé : c’est une solution à privilégier lorsque la sécurité ou la santé de l’enfant ne peuvent être maintenues avec certitude quand celui-ci visite le parent bénéficiaire du DVH. Dans ce cas, la rencontre s’effectue dans une structure d’accueil adaptée, à intervalles réguliers (en général deux fois par mois). C’est une solution idéale lorsqu’il s’agit de (re)créer un lien avec l’enfant, et vous bénéficiez de l’aide de professionnels de santé (psychologues) et de médiateurs.
- Droit de visite simple : de même, si vous n’êtes pas en capacité pour héberger votre enfant suite à la séparation (pour des raisons matérielles, humaines, ou autres), le Juge peut valoriser un droit de visite simple, qui a pour but de (re)tisser un lien avec votre enfant, sans nécessité d’assurer un hébergement. C’est souvent une solution temporaire, le temps que le parent retrouve une stabilité dans sa vie personnelle.
- Droit de visite et d’hébergement libre : cette mesure est valable pour les enfants proches de la majorité (entre 16 et 18 ans), et dont l’emploi du temps peut être plus difficile à encadrer. Dans ce cas, le Juge favorise un échange amiable entre le parent et l’enfant, qui décide comment répartir son droit de visite et d’hébergement.
Vous souhaitez être accompagné(e) ?
Si vous avez besoin des compétences d'une avocat au barreau de Toulouse pour vous informer sur vos droits, que ce soit dans le cadre civil – en matière familiale ou professionnelle – nous pouvons convenir d'un rendez-vous en cabinet, voire d'une consultation téléphonique si ce format vous convient davantage.
En tant qu' avocat endroit de la famille à Toulouse, j'interviens pour vous accompagner dans les affaires familiales telles que les divorces, les successions ou la garde d'enfants. Par ailleurs, mon expertise en tant qu'Avocat en droit du travail à Toulouse me permet de vous conseiller sur des questions liées aux contrats de travail, aux licenciements ou aux conflits en entreprise.
Je réponds à vos interrogations en prenant le temps de considérer chaque détail de votre dossier, pour vous apporter des informations pertinentes, actualisées et adaptées à votre situation.