Avocat droit de visite des grands-parents à Toulouse
Les liens familiaux et l’histoire qui se tisse entre plusieurs générations au sein d’une même famille sont riches en événements et en rebondissements. Il peut arriver que des relations se dégradent, que des conflits apparaissent et que les intérêts de certains se retrouvent mis de côté.
Avocate aux affaires familiales à Toulouse et en droit de la famille, je reçois chaque jour des demandes d’accompagnement ou de conseil de la part de parents ou de grands-parents désemparés face à leur situation familiale. Je suis là pour vous informer et vous aider à bâtir un dossier solide, qui, s’il doit être amené devant la justice, donne le maximum de chances à votre demande d’aboutir.
Le droit de visite et d’hébergement, qu’est-ce que c’est ?
Les grands-parents disposent de droits concernant leur implication dans la vie et le développement de leurs petits-enfants. Ainsi, il est inscrit dans le Code civil que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » (article 371-4).
Ces relations personnelles couvrent notamment un droit de visite et d’hébergement, ainsi qu’un droit de correspondance : vous avez, en tant que grand-parent, le droit de visiter vos petits-enfants ou de recevoir leur visite, de les héberger sous votre toit et de communiquer avec eux librement.
Ces droits sont maintenus y compris lorsque les parents de l’enfant traversent une séparation ou un divorce.
De même, le droit de visite et d’hébergement fonctionne également si, après un divorce ou une séparation, ou après la perte de l’autorité parentale par l’un ou l’autre parent, vous vous voyez confiée la garde de votre petit-enfant.
Légalement, une relation tendue, voire conflictuelle entre les parents et les grands-parents ne représente normalement pas un frein au maintien d’une relation entre grands-parents et petits-enfants. Dans les faits cependant, le Juge aux affaires familiales adopte souvent une position plus nuancée qui prend en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, le critère principal qui guide les décisions de justice.
Je vous accueille dans mon cabinet d’avocat à Toulouse pour étudier avec vous l’histoire de votre famille et comprendre quels sont les enjeux. Je vous informe des textes de loi pertinents pour votre dossier, et évoque avec vous les différentes obligations auquel chacun est soumis. Nous pouvons ensuite convenir d’une procédure de résolution du conflit, et d’un accord qui convienne à toutes les parties concernées (grands-parents, parents et petits-enfants). Avocate au barreau de Toulouse, j’assure également votre représentation devant le Juge des affaires familiales pour défendre et faire valoir vos droits, s’il n’est pas possible de résoudre la crise familiale via des solutions à l’amiable.
Les obstacles possibles aux droits de contact des grands-parents
Les raisons qui peuvent pousser certains membres d’une même famille à ne plus se fréquenter sont multiples. Dans le cas de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants, la présence de tiers (les parents) au milieu peut compliquer les choses : la relation à l’enfant cristallise souvent les conflits, et les parents peuvent parfois décider de bloquer toute communication ou visite, sans que cela soit pour autant légal.
Refus des parents
Le père et/ou la mère d’un enfant ne peut pas faire obstacle à la relation d’un enfant avec ses grands-parents, sauf dans des cas exceptionnels et graves. Lorsqu’il est prouvé que les grands-parents ne sont pas aptes à garantir la santé ou la sécurité de l’enfant, qu’un droit de visite constitue une mise en danger de l’enfant, alors il est possible pour les parents d’argumenter en faveur d’un refus de visite, et que celui-ci soit légalement recevable.
Il est à noter que dans cette situation, la charge de la preuve est inversée, ce qui signifie qu’il revient aux parents de prouver que la relation des grands-parents avec l’enfant est néfaste pour ce dernier : inaptitudes des grands-parents à s’occuper de l’enfant, voire mise en danger de sa personne sont à prouver devant le Juge aux affaires familiales.
Un avocat en affaires familiales à Toulouse peut vous accompagner dans la constitution d’un dossier solide et conforme pour appuyer votre demande.
Refus de l'enfant
Il peut également arriver que l’enfant lui-même refuse de voir ou d’entretenir une relation avec ses grands-parents, pour des raisons diverses. Dans ces cas-là, si le dossier est amené devant le Juge, il arrive dans la majorité des cas que ce dernier valide le point de vue de l’enfant et concède éventuellement un droit de correspondance.
Les recours juridiques en cas de refus de visite par les parents
Quelle que soit votre situation, je vous reçois dans mon cabinet en toute confidentialité : avec beaucoup d’écoute et de bienveillance, je prends en compte chaque détail de votre dossier pour établir avec vous une stratégie de reprise de contact qui convienne à chaque partie impliquée.
Lorsque cela est possible, je tente avec vous une solution amiable : une reprise de contact grâce à une médiation familiale, ou selon des termes que vous établissez vous-même (appel téléphonique ou en visioconférence, simple lettre qui conserve un ton factuel) peut vous permettre de réamorcer un dialogue malheureusement rompu par le passé.
Si la conciliation familiale ne donne aucun résultat satisfaisant, je vous accompagne dans la défense de vos droits de grands-parents et vous représente devant le JAF (Juge aux affaires familiales) : l’exercice du droit parental ne doit pas s’effectuer aux frais de votre relation avec vos petits-enfants. En constituant votre dossier, je vous consulte pour établir les conditions et les modalités que vous souhaitez implémenter pour une résolution satisfaisante de votre situation : droit de visite, droit d’hébergement (combien de nuitées, etc.) doivent être considérés et détaillés pour présenter une proposition au Juge susceptible d’être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Comme mentionné plus haut, l’intérêt de l’enfant est considéré comme le critère majeur qui va influencer la décision du Juge. Ainsi, il faut savoir qu’une action en justice ayant pour objectif d’obtenir un droit de visite et d’hébergement de la part des grands-parents connaît dans la vaste majorité une issue positive, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque l’enfant refuse de voir ses grands-parents ;
- Lorsque le Juge estime que la santé, la sécurité et/ou la moralité de l’enfant est mise en danger par la fréquentation de ses grands-parents ;
- Lorsque le Juge considère que le conflit entre les parents et les grands-parents représente une source de perturbation pour l’enfant et son développement, en obligeant celui-ci à évoluer dans un climat de crise.
Dans ces cas-là, le Juge peut malgré tout décider de fixer une limite à un droit de correspondance, si celui-ci est estimé suffisant pour les parties concernées.
Vous souhaitez être accompagné(e) ?
Si vous avez besoin des compétences d'une avocat au barreau de Toulouse pour vous informer sur vos droits, que ce soit dans le cadre civil – en matière familiale ou professionnelle – nous pouvons convenir d'un rendez-vous en cabinet, voire d'une consultation téléphonique si ce format vous convient davantage.
En tant qu' avocat endroit de la famille à Toulouse, j'interviens pour vous accompagner dans les affaires familiales telles que les divorces, les successions ou la garde d'enfants. Par ailleurs, mon expertise en tant qu'Avocat en droit du travail à Toulouse me permet de vous conseiller sur des questions liées aux contrats de travail, aux licenciements ou aux conflits en entreprise.
Je réponds à vos interrogations en prenant le temps de considérer chaque détail de votre dossier, pour vous apporter des informations pertinentes, actualisées et adaptées à votre situation.